J.O. 241 du 17 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17684

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Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B

NOR : EQUS0301381A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu l'annexe II de la directive 91/439 /CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, modifiée par la directive 2000/56 /CE du 14 septembre 2000 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-3 et R. 221-19 ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :


Article 1


Les dispositions contenues dans l'arrêté du 19 mai 2003 susvisé, notamment celle concernant la durée totale de cette épreuves, sont applicables aux 35 départements énoncés ci-dessous, selon le calendrier fixé :

- à compter du 3 novembre 2003 : le Gard (30), les Landes (40), la Lozère (48), la Manche (50), la Mayenne (53), l'Orne (61), les Pyrénées-Atlantiques (64) et la Sarthe (72) ;

- à compter du 1er décembre 2003 : l'Allier (03), les Ardennes (08), la Creuse (23), la Marne (51), la Meuse (55) et les Vosges (88) ;

- à compter du 5 janvier 2004 : l'Ain (01), le Cantal (15), la Dordogne (24), la Haute-Loire (43), le Lot-et-Garonne (47) et la Savoie (73) ;

- à compter du 2 février 2004 : le Cher (18), le Doubs (25), l'Indre (36), le Jura (39), la Haute-Saône (70), la Vienne (86) et le Territoire de Belfort (90) ;

- à compter du 1er mars 2004 : la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B) ;

- à compter du 5 avril 2004 : les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), l'Aveyron (12), les Côtes-d'Armor (22), le Loir-et-Cher (41) et le Tarn (81).

Article 2


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

R. Heitz